J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16441

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010398A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Mme Michaud (Mauricette), épouse Bergeat, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Hirgair, à compter de la date de passation des comptes.
Mme Colasse (Sylvette), agente administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Bergeat, à compter de cette même date de passation des comptes.